1. Champ d'application
La présente Politique de retour, de remboursement et d'échange s'applique à toutes les commandes effectuées sur torzavo.
Cette politique décrit les procédures applicables aux demandes de retour, de remboursement et d'échange conformément aux réglementations applicables.
2. Protection des données personnelles
Les informations communiquées dans le cadre d'une demande de retour, de remboursement ou d'échange sont utilisées exclusivement pour le traitement de cette demande ainsi que pour le suivi du service client.
Ces informations sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment des protocoles de chiffrement sécurisés SSL/TLS, et sont traitées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
3. Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le client dispose du délai prévu par la réglementation applicable à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à fournir de justification.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client avant l'expiration du délai applicable afin de notifier sa décision.
Après validation de la demande, les instructions de retour ainsi que les informations nécessaires sont communiquées au client.
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être retournés dans un état permettant leur traitement conformément aux dispositions légales applicables.
Toute diminution de valeur résultant d'une utilisation dépassant les vérifications nécessaires du produit peut être prise en compte conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits retournés ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le client lorsque la réglementation applicable le permet.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire ou accord exprès de torzavo.
Le droit légal de rétractation ne s'applique notamment pas :
-
aux produits personnalisés ;
-
aux produits fabriqués selon les spécifications du client ;
-
aux produits exclus par la réglementation applicable.
4. Politique commerciale de retour (30 jours)
En complément des droits prévus par la réglementation applicable, torzavo accepte les demandes de retour présentées dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception de la commande.
Cette politique commerciale ne limite pas les droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d'obtenir les instructions correspondantes.
Aucun retour envoyé sans demande préalable auprès du service client ne pourra être traité.
Les informations relatives au retour sont communiquées après validation de la demande.
5. Ouverture d'une demande
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer :
-
le numéro de commande ;
-
le nom utilisé lors de la commande ;
-
l'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
-
une description détaillée du problème ou de la demande ;
-
des photographies du produit et de son emballage lorsque cela est nécessaire.
Chaque demande est examinée individuellement et les instructions adaptées sont communiquées au client.
6. Conditions de retour
Sauf lorsqu'un produit est reçu endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme à la commande, les articles retournés doivent :
-
être non utilisés ;
-
être propres ;
-
être retournés dans leur état d'origine ;
-
être accompagnés de leurs accessoires éventuels ;
-
être accompagnés de leur emballage d'origine lorsque celui-ci est disponible.
Les produits ne respectant pas ces conditions peuvent faire l'objet d'un remboursement ajusté conformément aux conditions applicables.
7. Produits non retournables
Sauf disposition légale contraire, les produits suivants peuvent ne pas être éligibles au retour :
-
produits personnalisés ;
-
produits fabriqués sur mesure ;
-
produits réalisés selon les spécifications du client ;
-
produits ayant subi une détérioration imputable au client ;
-
tout autre produit exclu par la réglementation applicable.
8. Frais de retour
Lorsque le produit reçu est :
-
endommagé ;
-
défectueux ;
-
incorrect ;
-
non conforme à la commande,
les modalités applicables concernant les frais de retour sont communiquées par le service client après examen de la demande.
Lorsque le retour résulte d'un changement d'avis du client ou de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire ou accord exprès de torzavo.
9. Annulation d'une commande
Le client peut demander l'annulation des articles non expédiés jusqu'à l'expédition de la commande.
Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée.
Les conditions de retour applicables peuvent alors être utilisées pour les demandes concernant les produits reçus.
10. Expédition du retour
Après validation de la demande, le client reçoit les informations nécessaires pour effectuer le retour.
Le produit doit être soigneusement emballé afin de limiter les risques de dommage pendant le transport.
Le colis doit être expédié conformément aux instructions communiquées par le service client.
L'utilisation d'un transporteur avec numéro de suivi est recommandée afin de faciliter le suivi du retour.
11. Produits endommagés ou incorrects
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
Si un produit est reçu endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client avec les informations nécessaires et, lorsque cela est possible, des photographies permettant l'examen de la situation.
Après analyse de la demande, une solution appropriée est proposée conformément aux réglementations applicables.
12. Échanges
Lorsqu'une demande concerne un échange, son traitement débute après réception et vérification du produit retourné.
Le produit de remplacement est expédié conformément aux conditions applicables après finalisation de la procédure d'échange.
Une confirmation d'expédition peut être adressée au client par courrier électronique.
13. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité conformément aux conditions applicables.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf lorsque la réglementation applicable prévoit une autre modalité.
Le délai de traitement dépend des procédures applicables et du moyen de paiement utilisé.
Selon l'établissement bancaire ou l'organisme de paiement du client, l'apparition des fonds sur le compte peut nécessiter un délai supplémentaire.
Aucun remboursement n'est effectué en espèces.
Une confirmation peut être envoyée au client lorsque le remboursement a été traité.
14. Cas pouvant entraîner un remboursement ajusté
Selon les circonstances, un remboursement peut être ajusté lorsque :
-
le produit a été utilisé au-delà des vérifications nécessaires ;
-
le produit est incomplet ;
-
des accessoires sont manquants ;
-
le produit est retourné endommagé pour une cause imputable au client ;
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les conditions de retour prévues par la présente politique ne sont pas respectées.